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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EI Emmanuel Sansone 

 

Article 1 :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline :

 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

 

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ; 

- de manger dans les salles de cours ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; 

- De perturber le cours ou les ateliers par une attitude contre-productive.

 

Article 3 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

  • Avertissement oral par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Exclusion définitive de la formation

 

Article 4 : Sanction et procédure.

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’en soit informé oralement lors de sa ou de ses deux demi-journées de formation.

 

 

Elle fait l’objet d’une notification postérieure écrite et motivée au stagiaire sous forme d’e-mail. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité :

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Comme la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

Article 7:

 

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

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